Un cursus de trois heures fut enfile en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent i nouveau sans une veritable formation a J’ai conduite d’un deux-roues?
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Sommaire du discours
Introduction
Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement en loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a votre titulaire du permis auto (B) avec bien deux annees d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede jamais 11 kW (15 chevaux).
Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause cet automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire pour des automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que ce soit votre scooter ou une moto.
Notre formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee pour le stage commode du brevet de marketing routiere (BSR), afin de sensibiliser a J’ai specificite en conduite d’un deux-roues motorise. Un arrete a precise les grandes lignes de cette formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, par un formateur specialise deux-roues.
Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 Afin de mettre la longueur techniques a sept heures et etendre nos publics concernes.
Les details de une telle formation sont consultables i propos des sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux documents sont a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).
En resume
J’ai formation de sept heures concerne l’integralite des titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou un scooter a 3 roues encore de 50 cm3.
Elle est dispensee par des ecoles de conduite et des associations agreees.
Elle permet d’obtenir https://datingmentor.org/fr/caribbean-cupid-review/ une attestation de suivi techniques.
En detail
Pour quels vehicules ?
- soit 1 deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
- soit 1 tricycle a moteur En plus de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement les Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).
Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) Afin de conduire votre tricycle de categorie L5E, sans recevoir que votre permis B ait deux annees d’anciennete, contrairement a toutes les deux-roues 125 cm3. Desormais, il faut aussi patienter 2 ans apres l’obtention de ce permis B pour i?tre capable de conduire votre tricycle L5E.
Si vous n’avez gui?re le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Sur quel voiture est dispensee la formation ?
L’obligation d’utiliser votre voiture equipe d’une boite de vitesses a ete supprimee par l’arrete du 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur est libre de presenter son enseignement sur un scooter, une moto ou un tricycle L5E.
Libre a chacun de selectionner son etablissement techniques en fonction du ou des vehicules propose(s).
Une personne interessee via l’achat d’un type de vehicule precis aura bien interet a cibler une formation dispensee dans votre voiture. Si vous apprenez a conduire une moto, il vous sera ensuite facile de prendre en main un scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec un scooter, gardez bien en tronche que vous ne savez nullement manier une moto a boite manuelle.
Jusque quand est-elle valable ?
Qu’importe le automobile utilise Afin de la formation, l’attestation de suivi de formation sera valable Afin de l’ensemble des types de vehicules concernes. Pas besoin de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule plus tard.
Cette formation complementaire reste acquise a vie. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin d’une passer a nouveau.
Pour qui la formation est-elle indispensable ?
Pour l’ensemble de ceux qui n’en sont pas dispenses.
C’est-a-dire principalement des conducteurs pouvant justifier d’une fonctionnel d’la conduite lors des 5 annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Concernant le justifier, il faudra produire 1 releve d’informations de ce assureur, qu’importe la duree de l’assurance.
Depuis le 1er janvier 2011, cette formation est donc obligatoire pour tout nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…
Vous etes exempte une formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :
1 – Justifier d’la commode d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E au cours des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit voili le 1er janvier 2006. Il s’agit concretement de demander a la assureur votre releve d’informations. Quelle que soit le temps de l’assurance : elle pourra etre d’un an, de divers mois ou aussi juste de 24 heures. Il faut en revanche que la nom apparaisse sur votre releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.
2 – Avoir deja suivi la formation de trois heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (obligatoire Afin de conduire un deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).
3 – Etre titulaire du permis A1 (concernant des deux-roues 125) ou du permis A (concernant nos deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu via examen (et non gui?re par equivalence).
4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, dans ce cas precis, l’equivalence de la categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, ainsi, non aux tricycles L5E.
En cas de controle via les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat de formation ou, a defaut, votre releve d’informations fourni par votre compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite d’la conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de cette disposition sera passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.
Si vous n’avez gui?re le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous faut avoir au moins 21 annees revolus.