Apres un certain delai de dette non reclamee, on voit prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee est une dette perdue
- Si pendant deux annees, l’organisme de credit a Notre consommation n’a gui?re effectue d’action en justice pour recuperer ce qu’on lui devra, la dette est forclose.
- De meme, si la banque n’a gui?re effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on devoile qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Le preteur ne est en mesure de plus mener d’action en justice.
Souvent, il existe des imprevus dans le quotidien qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a Notre consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit nullement payee.
Si on n’a pas pu epargner Afin de i?tre capable de faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne point penser critiques, qui vont souvent generer un contentieux.
Eviter le contentieux concernant le credit
Il n’est souhaitable pour personne d’avoir votre contentieux avec 1 creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire 2 choses.
- Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment y n’y a jamais d’autre solution, c’est ma chose a faire. Cela ne faut surtout pas faire le fond a votre theme la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses differents credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus un moment.
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Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez jamais paye un credit auto en lei§ons, par exemple. Imaginons encore que vous revenez quelques annees prochainement, et qu’ils ne vous avaient jamais relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que dit la Loi?
J’ai Loi : le code en consommation
Le Code de la consommation, applicable voili janvier 2020 est net, Article R312-35 :
Notre tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.
Cet evenement est caracterise par :
– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Si le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision une commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en pertinent, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation, et que l’organisme n’a rien fera pendant 2 ans, s’il n’a intente aucune action en justice , Il existe forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce dans les delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il est deux delais pour une forclusion de credit. La jurisprudence reste venue clarifier le point de depart de ces delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Notre deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a la declaration d’une decheance du terme. J’ai decheance du terme va permettre a l’organisme preteur de reclamer la totalite de la somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter de la faux profil muzmatch date de decheance du terme.